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A 9514.1/2.26 Extract from the Act Concerning the Costs of the German Patent and Trade Mark Office and of the Federal Patent Court (Patent Costs Act) 13.03.26
Publié par Deutsches Patent- und Markenamt (DPMA)
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A 9514.1/2.26 Extract from the Act Concerning the Costs of the German Patent and Trade Mark Office and of the Federal Patent Court (Patent Costs Act) 13.03.26 ist ein offizielles Formular von Deutsches Patent- und Markenamt (DPMA). Es gilt bundesweit. Das PDF ist nicht interaktiv - du druckst es aus und füllst es von Hand aus.
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