iFormularamt (le guichet des formulaires) est un portail de formulaires privé de Werkzeu.ge, pas une administration.Formularamt aide à remplir les formulaires, mais ne donne ni conseil juridique ni information juridiquement contraignante. Savoir si une demande est complète, quelles pièces sont nécessaires et si elle aboutit, c’est exclusivement à l’administration compétente d’en décider.
Remplissable dans le navigateurSans compteAllemand
Anlage 15: Bescheinigung Baugrund
Publié par Bayerisches Staatsministerium fuer Wohnen, Bau und Verkehr (Oberste Baubehoerde)
DE-BYLogement et constructionVersion du 2024-03
Anlage 15: Bescheinigung Baugrund ist ein offizielles Formular von Bayerisches Staatsministerium fuer Wohnen, Bau und Verkehr (Oberste Baubehoerde). Es gilt in Bayern. Du kannst das PDF direkt am Bildschirm ausfüllen und danach ausdrucken oder speichern. Stand des Formulars: 03/2024.
Ce service est-il compétent pour ton lieu de résidence et ton cas ?
L’administration exige-t-elle entre-temps une version plus récente ?
Quelles pièces justificatives et quel mode de dépôt l’administration indique-t-elle ?
Le parcours sur Werkzeu.ge
Remplir sans le chaos des pages
Modifier les PDF pris en charge dans le navigateur, les télécharger et, pour les champs qui s’y prêtent, les préparer volontairement depuis l’Amtsprofil chiffré.
iFormularamt (le guichet des formulaires) est un portail de formulaires privé de Werkzeu.ge, pas une administration.Formularamt aide à remplir les formulaires, mais ne donne ni conseil juridique ni information juridiquement contraignante. Savoir si une demande est complète, quelles pièces sont nécessaires et si elle aboutit, c’est exclusivement à l’administration compétente d’en décider.
×
○
Aucun cookie facultatif sur formularamt.de Aucun traceur publicitaire. Des données techniques de connexion et d'erreur ainsi que des consultations de pages anonymes et agrégées peuvent être traitées pour le fonctionnement et l'amélioration. Confidentialité · Information sur les cookies
