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Formularamt (le guichet des formulaires) est un portail de formulaires privé de Werkzeu.ge, pas une administration.Formularamt aide à remplir les formulaires, mais ne donne ni conseil juridique ni information juridiquement contraignante. Savoir si une demande est complète, quelles pièces sont nécessaires et si elle aboutit, c’est exclusivement à l’administration compétente d’en décider.
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Antrag auf Eröffnung des Insolvenzverfahrens für natürliche Personen, Selbständige oder ehemals Selbständige, für die das Regelinsolvenzverfahren gilt

Publié par Bundesministerium der Justiz und für Verbraucherschutz (BMJV), hosted via justiz.de

Dans toute l'AllemagneFinances

Antrag auf Eröffnung des Insolvenzverfahrens für natürliche Personen, Selbständige oder ehemals Selbständige, für die das Regelinsolvenzverfahren gilt ist ein offizielles Formular von Bundesministerium der Justiz und für Verbraucherschutz (BMJV), hosted via justiz.de. Es gilt bundesweit. Du kannst das PDF direkt am Bildschirm ausfüllen und danach ausdrucken oder speichern.

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Source et document

Source
Verbraucherinsolvenz (Justizportal)
Pages
32
Champs détectés
1307
Taille du fichier
1,7 MB
Somme de contrôle
933a91d591f7...

Avant l’envoi

Trois choses à vérifier vite

  • Ce service est-il compétent pour ton lieu de résidence et ton cas ?
  • L’administration exige-t-elle entre-temps une version plus récente ?
  • Quelles pièces justificatives et quel mode de dépôt l’administration indique-t-elle ?
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