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Formularamt (le guichet des formulaires) est un portail de formulaires privé de Werkzeu.ge, pas une administration.Formularamt aide à remplir les formulaires, mais ne donne ni conseil juridique ni information juridiquement contraignante. Savoir si une demande est complète, quelles pièces sont nécessaires et si elle aboutit, c’est exclusivement à l’administration compétente d’en décider.
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DURCHFÜHRUNGSVERORDNUNG (EU) 2016/ 7 DER KOMMISSION - vom 5. Januar 2016 - zur Einführung des Standardformulars für die Einheitliche Europäische Eigenerklärung

Publié par Europäische Kommission / Amt für Veröffentlichungen der EU (mirrored via Bundesministerium für Wirtschaft und Klimaschutz, since eur-lex.europa.eu itself returned an AWS WAF JS-challenge - see NOTES.md)

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DURCHFÜHRUNGSVERORDNUNG (EU) 2016/ 7 DER KOMMISSION - vom 5. Januar 2016 - zur Einführung des Standardformulars für die Einheitliche Europäische Eigenerklärung ist ein offizielles Formular von Europäische Kommission / Amt für Veröffentlichungen der EU (mirrored via Bundesministerium für Wirtschaft und Klimaschutz, since eur-lex.europa.eu itself returned an AWS WAF JS-challenge - see NOTES.md). Es gilt bundesweit. Das PDF ist nicht interaktiv - du druckst es aus und füllst es von Hand aus.

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Source et document

Source
Vergaberecht Formulare
Pages
19
Taille du fichier
1,4 MB
Somme de contrôle
dd0247ffec69...

Avant l’envoi

Trois choses à vérifier vite

  • Ce service est-il compétent pour ton lieu de résidence et ton cas ?
  • L’administration exige-t-elle entre-temps une version plus récente ?
  • Quelles pièces justificatives et quel mode de dépôt l’administration indique-t-elle ?
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