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Formularamt (le guichet des formulaires) est un portail de formulaires privé de Werkzeu.ge, pas une administration.Formularamt aide à remplir les formulaires, mais ne donne ni conseil juridique ni information juridiquement contraignante. Savoir si une demande est complète, quelles pièces sont nécessaires et si elle aboutit, c’est exclusivement à l’administration compétente d’en décider.
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Verordnung (EU) 2023/1115 über entwaldungsfreie Rohstoffe und Erzeugnisse

Publié par Bundesanstalt fuer Landwirtschaft und Ernaehrung (BLE)

Dans toute l'AllemagneAutre

Verordnung (EU) 2023/1115 über entwaldungsfreie Rohstoffe und Erzeugnisse ist ein offizielles Formular von Bundesanstalt fuer Landwirtschaft und Ernaehrung (BLE). Es gilt bundesweit. Das PDF ist nicht interaktiv - du druckst es aus und füllst es von Hand aus.

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Source et document

Source
Bundesbehörden (Batch 3)
Pages
42
Taille du fichier
803 KB
Somme de contrôle
14f52ffe5924...

Avant l’envoi

Trois choses à vérifier vite

  • Ce service est-il compétent pour ton lieu de résidence et ton cas ?
  • L’administration exige-t-elle entre-temps une version plus récente ?
  • Quelles pièces justificatives et quel mode de dépôt l’administration indique-t-elle ?
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