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Formularamt (le guichet des formulaires) est un portail de formulaires privé de Werkzeu.ge, pas une administration.Formularamt aide à remplir les formulaires, mais ne donne ni conseil juridique ni information juridiquement contraignante. Savoir si une demande est complète, quelles pièces sont nécessaires et si elle aboutit, c’est exclusivement à l’administration compétente d’en décider.
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Antrag auf Rückgabe nach dem Haager Kindesentführungsübereinkommen (Französisch)

Publié par Bundesamt für Justiz

Dans toute l'AllemagneDroit et justice

Antrag auf Rückgabe nach dem Haager Kindesentführungsübereinkommen (Französisch) ist ein offizielles Formular von Bundesamt für Justiz. Es gilt bundesweit. Du kannst das PDF direkt am Bildschirm ausfüllen und danach ausdrucken oder speichern. Dies ist die französische Sprachfassung.

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Source et document

Source
Bundesamt für Justiz
Pages
4
Champs détectés
52
Taille du fichier
493 KB
Somme de contrôle
5df92194b59b...

Avant l’envoi

Trois choses à vérifier vite

  • Ce service est-il compétent pour ton lieu de résidence et ton cas ?
  • L’administration exige-t-elle entre-temps une version plus récente ?
  • Quelles pièces justificatives et quel mode de dépôt l’administration indique-t-elle ?

Autres versions linguistiques ou régionales

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