Formularamt est-il une administration ?

Non. Formularamt est un portail de formulaires privé de Werkzeu.ge. On t’aide à trouver et à remplir les formulaires, mais on n’agit pas pour le compte d’une administration.

Quel formulaire fait foi pour moi ?

Ça dépend de ton lieu de résidence, du service compétent et de ton cas précis. Vérifie donc toujours la source affichée et les indications de l’administration compétente.

Puis-je chercher des formulaires sans compte ?

Oui. Le catalogue public et les indications de source sont accessibles sans compte. Certaines fonctions de travail sur Werkzeu.ge dépendent du forfait indiqué sur le formulaire.

Où mes saisies sont-elles traitées ?

Les PDF pris en charge sont modifiés directement dans le navigateur, sur Werkzeu.ge. Sur formularamt.de lui-même, tu ne saisis aucune donnée de formulaire.

Formularamt (le guichet des formulaires) est un portail de formulaires privé de Werkzeu.ge, pas une administration.Formularamt aide à remplir les formulaires, mais ne donne ni conseil juridique ni information juridiquement contraignante. Savoir si une demande est complète, quelles pièces sont nécessaires et si elle aboutit, c’est exclusivement à l’administration compétente d’en décider.

Remplissable dans le navigateurSans compteAllemand

P 2041/7.19 Standardformular für die Mitteilung gemäß Artikel 5 Absatz 2 Buchstaben b und c der Verordnung (EG) 469/2009, geändert durch Verordnung EU 2019/933 01.07.19

Publié par Deutsches Patent- und Markenamt (DPMA)

Dans toute l'AllemagneAutre

P 2041/7.19 Standardformular für die Mitteilung gemäß Artikel 5 Absatz 2 Buchstaben b und c der Verordnung (EG) 469/2009, geändert durch Verordnung EU 2019/933 01.07.19 ist ein offizielles Formular von Deutsches Patent- und Markenamt (DPMA). Es gilt bundesweit. Du kannst das PDF direkt am Bildschirm ausfüllen und danach ausdrucken oder speichern.

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Source et document

Source: Deutsches Patent- und Markenamt (DPMA)
Pages: 1
Champs détectés: 26
Taille du fichier: 785 KB
Somme de contrôle: 43287b9b5f73...

Avant l’envoi

Trois choses à vérifier vite

Ce service est-il compétent pour ton lieu de résidence et ton cas ?
L’administration exige-t-elle entre-temps une version plus récente ?
Quelles pièces justificatives et quel mode de dépôt l’administration indique-t-elle ?

Le parcours sur Werkzeu.ge

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Modifier les PDF pris en charge dans le navigateur, les télécharger et, pour les champs qui s’y prêtent, les préparer volontairement depuis l’Amtsprofil chiffré.

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